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RÉORGANISATION DES ASSOCIATIONS ESTUDIANTINES : Talon définit 12 conditions de collaboration avec les étudiants

Par un décret pris le 2 octobre 2017, le président de la République, Patrice Talon, a défini les modalités de collaboration des organisations estudiantines avec l’État et les autorités des universités publiques en République du Bénin. Ledit décret dont la sortie était attendue depuis la suspension d’activité des associations faîtières d’étudiants, le 5 octobre 2016, vient remettre sur le tapis la question de la liberté desdites organisations et n’est pas loin de susciter un autre vent de contestations dans les universités publiques où la tension monte déjà du fait de la suspension de la gratuité des inscriptions.

C’est en tout 12 articles en trois chapitres qui constituent le décret N° 2017. 485 du 2 octobre 2017 fixant les modalités de collaboration des organisations estudiantines avec l’État et les autorités des universités publiques en République du Bénin. Ledit décret ainsi pris remet en cause toute l’organisation des mouvements étudiants dans les universités publiques en République du Bénin.

Au fronton dudit décret, l’article 1 stipule déjà que la « liberté d’association et la collaboration avec les autorités universitaires, les libertés d’association, de réunion et d’expression s’exercent sur les campus des universités publiques dans les conditions fixées par la loi. Toutefois, dans le cadre de leurs relations collectives avec l’État ou les autorités universitaires, les organisations d’étudiants collaborent par le biais de leurs représentants ».

À la suite de cet article désormais maxime, c’est l’article 2 qui vient tout chambouler. « Dans le cadre de leurs relations collectives avec I » État ou les autorités universitaires, les étudiants élisent leurs organisations associatives les plus représentatives. L’élection a lieu tous les trois (3) ans au niveau de chaque université publique et au niveau national ». Au plan national donc, les étudiants désormais éliront leurs organisations les plus représentatives, et ceci tous les 3 ans. Ceci, contrairement à ce qui est observé jusque-là. Plus loin, ledit décret en son article 6, chapitre 2, donne au recteur le pouvoir de définir les modalités particulières de collaboration entre l‘administration de chaque université publique et les représentants des étudiants ».

Par ailleurs, c’est le même rectorat qui désormais créera les structures desdites organisations dans les domaines, du loisir, du sport, de la vie religieuse ou culturelle ou tout autre domaine d’épanouissement de l’étudiant (Article 7).

Autres conditions de collaboration majeure : il s’agit des mesures contre le recours à la menace ou à la violence. C’est l’article 10 qui le défini en ces termes : « Les autorités universitaires prennent toutes mesures légales contre toute organisation d’étudiants dont les membres recourent à de la menace ou de la violence dans le règlement des différends entre étudiants et entre étudiants et administrations universitaires. Lesdites mesures sont prises sans préjudice des sanctions administratives ou pénales que les membres peuvent encourir. »

Pour couronner le tout, ce sont conjointement et chacun en ce qui le concerne, le MESRS, le garde des Sceaux et l’argentier national qui sont chargés d’appliquer ledit décret, décret qui « abroge toutes les dispositions antérieures contraires, et qui, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République du Bénin. »decret_2017-485 _ organisations estudiantines

Luc Antoine AMEGNISSE

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